Cour Suprême du Peuple Souverain
À tous les peuples,
Au constat que la majorité des peuples de la planète subissent leur gouvernement comme une « autorité supérieure » : proposition d’une action offrant une transition vers un nouveau modèle de gestion des sociétés humaines par la création d’un corpus juridique en faveur du DROIT DES PEUPLES.
La France rappelle que la logique exige qu’une émanation du peuple exerce la souveraineté nationale.
La Cour Suprême du Peuple Souverain est l’organe d’arbitrage ultime dans le cadre de la Transition.