Avis de protection de la santé des mineurs et de la jeunesse

Vous êtes destinataire d’une mise en demeure relative à la protection de la santé des mineurs et de la jeunesse.

Cet avis peut être imprimé en A3, affiché dans les locaux à destination du public, et diffusé.

Il s’inscrit dans le cadre des outils juridiques mis à disposition par le CNT Français canal historique pour faire valoir les droits fondamentaux, notamment ceux des enfants et des jeunes.

Le PDF de l’avis sera lié ici une fois ajouté à la médiathèque.