Les grandes orientations du Programme de la Transition

Le Programme de la Transition vise à redonner à la nation et à sa population leurs vraies valeurs de Liberté, d’Égalité et de Fraternité, en permettant au peuple d’écrire enfin lui-même son avenir par la mise en place de la vraie démocratie sans représentants.

Rôle de la Cour Suprême du Peuple Souverain

• Arbitrer une décision nationale à défaut de majorité de 67 % (à titre exceptionnel)
• Statuer sur des questions hors programme engageant la France (catastrophes naturelles, agression du pays, force majeure…)

En fonction de l’urgence, le Conseil Exécutif peut prendre les décisions pendant la première semaine, puis la Cour Suprême intervient.