Cours légitimes
Les Cours légitimes dépendent de la Cour Suprême du Peuple Souverain au même titre que l’armée française et le trésor public.
Elles constituent le volet judiciaire des particuliers, en vis-à-vis du volet judiciaire lié au traitement des décisions gouvernementales.
Les cours pénales seront maintenues dans les circonscriptions existantes.
Elles permettent de restaurer une justice au service du peuple et non d’une autorité illégitime.