Rapport et compte-rendu du « Procès de Milan »

Constat de situation par une assemblée de Français constitués en « Ministère Public Populaire » et proposition d’une action offrant une transition vers un nouveau modèle de gestion des sociétés humaines par la création d’un corpus juridique en faveur du DROIT DES PEUPLES.

Définitions choisies concernant les notions de « Peuple » – « Nation » – « État ».

Le mot « PEUPLE » caractérise un ensemble d’êtres humains ayant en commun une langue, une culture, une histoire…

Rapport complet et annexes disponibles dans les Documents officiels.