Proclamation du CNT le 18 juin 2015

Proclamation du 18 juin 2015 actualisée au 22 août 2015

Le « Conseil National de Transition de France » est, depuis le 18 juin 2015, date de sa proclamation, l’organe gouvernemental officiel de la France ayant vocation à la représenter conformément aux règles et usages du Droit international.

Sa légitimité est établie formellement par les textes fondamentaux de la constitution française qui indiquent clairement que toute violation de la souveraineté nationale, sous quelque forme que ce soit, oblige le peuple à se ressaisir.

Document officiel – version complète disponible dans les Documents officiels.